Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
21 septembre 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
97 jours procédure accélérée
Dans les chambres
5 amendements
Déposé par
Bruno Le Roux SER et 284 cosignataires
  • SER 285
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1867

Assemblée nationale

Première lecture

21 sept. – 29 nov. 2016

Dépôt
21 septembre 2016, texte n° 4044
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Jean-Paul Bacquet 4 réunions, du 26 oct. 2016 au 29 nov. 2016 Rapport n° 4243 du 23 nov. 2016 · texte de la commission n° 4243
En séance
29 nov. 2016
3 nov. 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 29 novembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

16 nov. – 20 déc. 2016

Dépôt
30 novembre 2016, texte n° 160
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Catherine Troendlé Rapport n° 196 du 7 déc. 2016
En séance
20 déc. 2016

Adopté conforme le 20 décembre 2016Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

5 retirés

  • Après l'article 42
  • Après l'article 4 bis1
  • Après l'article 112

Promulgation

Promulgation

27 décembre 2016

Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016

relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.