Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2017-118 du 1er février 2017

Accession du Monténégro à l'OTAN

Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
19 octobre 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
3 mois procédure accélérée
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Jean-Marc Ayrault
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2017-118

Assemblée nationale

Première lecture

19 oct. – 1er déc. 2016

Dépôt
19 octobre 2016, texte n° 4148
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Pierre-Yves Le Borgn' 2 réunions, du 26 oct. 2016 au 29 nov. 2016 Rapport n° 4259 du 29 nov. 2016
En séance
1er déc. 2016
19 oct. 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 1er décembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

1er déc. 2016 – 26 janv. 2017

Dépôt
1er décembre 2016, texte n° 173
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Xavier Pintat Rapport n° 313 du 18 janv. 2017
En séance
26 janv. 2017

Adopté conforme le 26 janvier 2017Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

1er février 2017

Loi n° 2017-118 du 1er février 2017

autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.