Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 31 janvier 2017

Promotion des langues régionales

Culture : promotion des langues régionales

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
7 octobre 2016 à l'Assemblée
Navette
4 mois
Déposé par
Bruno Le Roux SER et 143 cosignataires
  • SER 144
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

7 oct. 2016 – 31 janv. 2017

Dépôt
7 octobre 2016, texte n° 4096
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Annie Le Houerou 3 réunions, du 9 nov. 2016 au 29 nov. 2016 Rapport n° 4238 du 22 nov. 2016 · texte de la commission n° 4238
En séance
30 nov. 2016, 31 janv. 2017

Adoptée le 31 janvier 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

31 janvier 2017

Dépôt
31 janvier 2017, texte n° 343
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.