Assemblée nationale
Première lecture
13 avr. – 6 juil. 2016
- Dépôt
- 13 avril 2016, texte n° 3679
- Commission saisie au fond
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté Rapporteurs : Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine 11 réunions, du 11 mai 2016 au 28 juin 2016 Rapport n° 3851 du 17 juin 2016 · texte de la commission n° 3851
- En séance
- 27 juin 2016, 28 juin 2016, 29 juin 2016, 30 juin 2016, 1er juil. 2016, 6 juil. 2016
- 13 avr. 2016
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Adopté le 6 juillet 2016