Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1033 du 28 juillet 2016

Accord de défense avec le Japon

Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
6 avril 2016 au Sénat
Jusqu'à la loi
4 mois
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1033

Sénat

Première lecture

6 avr. – 16 juin 2016

Dépôt
6 avril 2016, texte n° 536
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Daniel Reiner Rapport n° 671 du 8 juin 2016
En séance
16 juin 2016

Adopté le 16 juin 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

16 juin – 19 juil. 2016

Dépôt
16 juin 2016, texte n° 3849
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Jean-Luc Bleunven 1 réunion, du 12 juil. 2016 Rapport n° 3948 du 12 juil. 2016
En séance
19 juil. 2016

Adopté conforme le 19 juillet 2016Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

28 juillet 2016

Loi n° 2016-1033 du 28 juillet 2016

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.