Sénat
Première lecture
14 mars – 27 oct. 2016
- Dépôt
- 14 mars 2016, texte n° 467
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires économiques Rapport n° 48 du 19 oct. 2016
- En séance
- 27 oct. 2016
Les lois Sous François Hollande
À l'arrêt Dernière étape le 27 octobre 2016
Mixité sociale autour des gares du Grand Paris Express
Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
- Nature
- Loi proposition de loi
- Dépôt
- 14 mars 2016 au Sénat
- Navette
- 7 mois
- Dans les chambres
- 1 scrutin public
- Déposé par
- Christian Favier CRCE-K
La navette 1 étape
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.