Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 13 octobre 2016

Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
29 juillet 2016 à l'Assemblée
Navette
76 jours
Dans les chambres
1 scrutin public
Déposé par
Christian Jacob LES-REP et 192 cosignataires
  • LES-REP 193
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

29 juil. – 13 oct. 2016

Dépôt
29 juillet 2016, texte n° 3997
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Éric Ciotti 3 réunions, du 27 sept. 2016 au 13 oct. 2016 Rapport n° 4080 du 5 oct. 2016
En séance
13 oct. 2016

Motion rejetée le 13 octobre 2016

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.