Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2017-256 du 28 février 2017

Égalité réelle outre-mer

Outre-mer : égalité réelle outre-mer

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
3 août 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
7 mois procédure accélérée
Dans les chambres
446 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec George Pau-Langevin et Ericka Bareigts
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2017-256

Assemblée nationale

Première lecture

3 août – 11 oct. 2016

Dépôt
3 août 2016, texte n° 4000
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Victorin Lurel 5 réunions, du 6 sept. 2016 au 4 oct. 2016 Rapport n° 4064 du 28 sept. 2016 · texte de la commission n° 4064
Pour avis
Commission des affaires économiques Rapporteur : Serge Letchimy 1 réunion, du 26 sept. 2016 Avis n° 4055 du 26 sept. 2016
Pour avis
Commission des affaires sociales Rapporteur : Monique Orphé 2 réunions, du 20 sept. 2016 au 26 sept. 2016 Avis n° 4054 du 26 sept. 2016
En séance
4 oct. 2016, 5 oct. 2016, 11 oct. 2016
3 août 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 11 octobre 2016

Sénat

Première lecture

11 oct. 2016 – 19 janv. 2017

Dépôt
11 octobre 2016, texte n° 19
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Mathieu Darnaud Rapport n° 287 du 11 janv. 2017
Pour avis
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Vivette Lopez Avis n° 279 du 10 janv. 2017
Pour avis
Commission des affaires économiques Rapporteur : Michel Magras Avis n° 283 du 10 janv. 2017
Pour avis
Commission des finances Rapporteur : Michel Canévet Avis n° 281 du 10 janv. 2017
Pour avis
Commission des affaires sociales Rapporteur : Chantal Deseyne Avis n° 280 du 10 janv. 2017
Pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Jean-François Mayet Avis n° 284 du 10 janv. 2017
En séance
17 janv. 2017, 18 janv. 2017, 19 janv. 2017

Modifié le 19 janvier 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 446 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

241 amendements en séance

91 adoptés41 rejetés8 tombés3 non soutenus34 retirés30 irrecevables34 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé34
  • Article 3 bis4 · 1 adopté
  • Article 3 ter1
  • Article 3 quinquies3 · 2 adoptés
  • Après l'article 3 nonies (Supprimé)3
  • Article 42 · 2 adoptés
  • Article 52
  • Article 5 bis2
  • Après l'article 71
  • Après l'article 9 A (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Article 9 B (Supprimé)1
  • Article 9 D (Supprimé)2
  • Après l'article 9 D (Supprimé)2 · 1 adopté
  • Article 91 · 1 adopté
  • Après l'article 91
  • Article 9 bis (Supprimé)1
  • Après l'article 101 · 1 adopté
  • Article 10 bis A1
  • Après l'article 10 bis2
  • Après l'article 10 quater2 · 1 adopté
  • Article 10 quinquies (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Article 10 sexies (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Article 10 decies (Supprimé)2 · 2 adoptés
  • Article 10 undecies A2 · 2 adoptés
  • Après l'article 10 undecies A2
  • Article 10 undecies (Supprimé)1
  • Après l'article 10 undecies (Supprimé)5 · 3 adoptés
  • Article 10 duodecies1 · 1 adopté
  • Après l'article 10 duodecies1
  • Après l'article 11 A2 · 2 adoptés
  • Article 11 B2 · 1 adopté
  • Après l'article 111
  • Article 12 quinquies (Supprimé)1
  • Après l'article 12 quinquies (Supprimé)1
  • Article 13 A (Supprimé)2 · 2 adoptés
  • Avant l'article 13 A (Supprimé)2 · 1 adopté
  • Article 13 C1 · 1 adopté
  • Article 13 E1
  • Après l'article 135 · 1 adopté
  • Article 13 bis (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Article 13 quater (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Article 142 · 1 adopté
  • Article 14 bis (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Article 14 quater A3 · 1 adopté
  • Article 161
  • Après l'article 161 · 1 adopté
  • Article 17 (Supprimé)3 · 1 adopté
  • Après l'article 184 · 1 adopté
  • Article 19 (Supprimé)8 · 2 adoptés
  • Après l'article 19 (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Article 20 A (Supprimé)3 · 2 adoptés
  • Article 211
  • Article 21 bis3 · 2 adoptés
  • Après l'article 222
  • Après l'article 22 bis (Supprimé)7
  • Après l'article 24 bis (Supprimé)3 · 3 adoptés
  • Article 251
  • Après l'article 252 · 1 adopté
  • Après l'article 274
  • Après l'article 28 (Supprimé)2 · 1 adopté
  • Article 29 bis (Supprimé)3 · 2 adoptés
  • Avant l'article 29 bis (Supprimé)6 · 1 adopté
  • Article 29 ter2 · 1 adopté
  • Article 30 (Supprimé)2 · 2 adoptés
  • Après l'article 30 quinquies1
  • Article 30 sexies1 · 1 adopté
  • Après l'article 30 sexies1 · 1 adopté
  • Article 322
  • Article 33 (Supprimé)1
  • Article 34 nonies1 · 1 adopté
  • Après l'article 33 quinquies1 · 1 adopté
  • Après l'article 34 (Supprimé)1
  • Article 34 bis A2 · 1 adopté
  • Article 34 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 34 quater (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Après l'article 34 sexies10 · 8 adoptés · 2 scrutins
  • Article 362 · 1 adopté
  • Après l'article 365 · 3 adoptés
  • Article 36 bis2 · 1 adopté
  • Article 381
  • Article 391
  • Après l'article 391
  • Article 39 bis2 · 1 adopté
  • Article 401 · 1 adopté
  • Après l'article 404 · 3 adoptés
  • Article 411
  • Après l'article 411
  • Article 421
  • Article 431
  • Après l'article 451
  • Après l'article 46 (Supprimé)4 · 3 adoptés
  • Article 48 (Supprimé)1
  • Après l'article 48 (Supprimé)4 · 2 adoptés
  • Article 491
  • Après l'article 491
  • Après l'article 50 (Supprimé)4 · 1 adopté
  • Après l'article 51 bis8 · 3 adoptés
  • Article 521 · 1 adopté
  • Après l'article 522 · 2 adoptés

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

20 janv. – 14 févr. 2017

Convoquée
20 janvier 2017 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Victorin Lurel, Mathieu Darnaud
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 9 févr. 2017 à main levée
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 14 févr. 2017 à main levée

Accord le 7 février 2017

Promulgation

Promulgation

28 février 2017

Loi n° 2017-256 du 28 février 2017

de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.