Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017

Éthique, régulation et transparence du sport professionnel

Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
12 septembre 2016 au Sénat
Jusqu'à la loi
6 mois
Dans les chambres
65 amendements
Déposé par
Dominique Bailly SER et 1 cosignataire
  • SER 1
  • ? 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2017-261

Sénat

Première lecture

12 sept. – 26 oct. 2016

Dépôt
12 septembre 2016, texte n° 826
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Dominique Bailly Rapport n° 27 du 12 oct. 2016
En séance
26 oct. 2016

Adoptée le 26 octobre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 58 amendements

Les amendements

28 amendements en séance

15 adoptés5 rejetés7 retirés1 irrecevable

  • Après l'article 1er2
  • Après l'article 1er bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 21
  • Après l'article 4 (Supprimé)2 · 2 adoptés
  • Article 54 · 4 adoptés
  • Après l'article 51
  • Article 61
  • Article 72 · 1 adopté
  • Après l'article 72 · 2 adoptés
  • Article 7 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 8 bis1
  • Article 91 · 1 adopté
  • Article 9 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 9 bis1
  • Article 101 · 1 adopté
  • Article 111 · 1 adopté
  • Après l'article 113
  • Après l'article 122

Assemblée nationale

Première lecture

27 oct. 2016 – 12 janv. 2017

Dépôt
27 octobre 2016, texte n° 4173
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Jeanine Dubié 3 réunions, du 6 déc. 2016 au 12 janv. 2017 Rapport n° 4330 du 21 déc. 2016 · texte de la commission n° 4330
En séance
12 janv. 2017

Modifiée le 12 janvier 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

12 janv. – 15 févr. 2017

Dépôt
12 janvier 2017, texte n° 297
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 380 du 8 févr. 2017
En séance
15 févr. 2017

Adopté conforme le 15 février 2017Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 7 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

1 rejeté2 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er quater1
  • Article 71
  • Article 7 bis B1

Promulgation

Promulgation

1er mars 2017

Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017

visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.