À l'arrêt Dernière étape le 25 novembre 2016

Statut de l'île de Clipperton

Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 7 octobre 2016 à l'Assemblée
Navette: 49 jours
Déposé par: Philippe Folliot UDI et 53 cosignataires
LES-REP 30
UDI 14
SER 4
RRDP 4
NI 2

Assemblée nationale

Première lecture

7 oct. – 24 nov. 2016

Dépôt: 7 octobre 2016, texte n° 4102
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Philippe Folliot 3 réunions, du 4 nov. 2016 au 24 nov. 2016 Rapport n° 4219 du 16 nov. 2016 · texte de la commission n° 4219
En séance: 24 nov. 2016

Adoptée le 24 novembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

25 novembre 2016

Dépôt: 25 novembre 2016, texte n° 150
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.