Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016

Modalités d'inscription sur les listes électorales

Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
9 décembre 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
8 mois procédure accélérée
Dans les chambres
74 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Elisabeth Pochon SRC, Jean-Luc Warsmann LES-REP
  • SRC 1
  • LES-REP 1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1048

Assemblée nationale

Première lecture

9 déc. 2015 – 31 mai 2016

Dépôt
9 décembre 2015, texte n° 3336
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteurs : Elisabeth Pochon, Jean-Luc Warsmann 3 réunions, du 27 avr. 2016 au 31 mai 2016 Rapport n° 3761 du 18 mai 2016 · texte de la commission n° 3761
En séance
31 mai 2016
6 mai 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 31 mai 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

25 mai – 28 juin 2016

Dépôt
1er juin 2016, texte n° 653
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Pierre-Yves Collombat Rapport n° 687 du 15 juin 2016
En séance
28 juin 2016

Modifiée le 28 juin 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 74 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

44 amendements en séance

16 adoptés14 rejetés1 tombé8 retirés5 irrecevables

  • Avant l'titre Ier (dispositions relatives au répertoire électoral unique et aux listes électorales)3
  • Article 1er6 · 4 adoptés
  • Après l'article 1er2
  • Article 213 · 6 adoptés · 1 scrutin
  • Article 32
  • Article 63
  • Article 72
  • Article 81 · 1 adopté
  • Après l'article 105
  • Article 111 · 1 adopté
  • Article 121
  • Article 133 · 3 adoptés
  • Article 152 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

29 juin – 19 juil. 2016

Convoquée
29 juin 2016 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Elisabeth Pochon, Jean-Luc Warsmann, Pierre-Yves Collombat
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 19 juil. 2016 à main levée
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 19 juil. 2016 à main levée

Accord le 12 juillet 2016

Promulgation

Promulgation

1er août 2016

Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016

rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.