Promulguée Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016

Stockage réversible des déchets radioactifs

Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 mars 2016 au Sénat
Jusqu'à la loi: 4 mois
Dans les chambres: 8 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Gérard Longuet LR et 24 cosignataires
? 21
UMP 3
LR 1

La navette 3 étapes

Sénat Première lecture Adoptée
Assemblée Première lecture Adopté conforme
Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1015

Sénat

Première lecture

30 mars – 17 mai 2016

Dépôt: 30 mars 2016, texte n° 522
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Michel Raison Rapport n° 594 du 11 mai 2016
En séance: 17 mai 2016

Adoptée le 17 mai 2016

Le détail 8 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

3 adoptés2 rejetés

Article unique4 · 2 adoptés
Après l'article unique1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

18 mai – 11 juil. 2016

Dépôt: 18 mai 2016, texte n° 3755
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Christophe Bouillon 2 réunions, du 29 juin 2016 au 11 juil. 2016 Rapport n° 3894 du 29 juin 2016 · texte de la commission n° 3894
En séance: 11 juil. 2016

Adopté conforme le 11 juillet 2016Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

25 juillet 2016

Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016

précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.