Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016

Règlement du budget 2015

Budget : règlement des comptes 2015

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
25 mai 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
58 jours procédure accélérée
Dans les chambres
1 amendement
2 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Michel Sapin
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Rejeté
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adopté
  5. Sénat Nouvelle lecture Rejeté
  6. Assemblée Lecture définitive Adopté
  7. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-999

Assemblée nationale

Première lecture

1er oct. 2015 – 4 juil. 2016

Dépôt
25 mai 2016, texte n° 3781
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Valérie Rabault 4 réunions, du 25 mai 2016 au 21 juin 2016 Rapport n° 3895 du 29 juin 2016
En séance
4 juil. 2016
25 mai 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 4 juillet 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

9 oct. 2014 – 7 juil. 2016

Dépôt
5 juillet 2016, texte n° 756
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapporteurs : Albéric de Montgolfier, Éric Doligé, Richard Yung, Hervé Marseille, Alain Houpert, Yannick Botrel, Fabienne Keller, Yvon Collin, Marc Laménie, Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Vincent Éblé, André Gattolin, Dominique de Legge, Michel Canévet, Jean-François Husson, Marie-Hélène Des Esgaulx, Jacques Chiron, Bernard Lalande, Philippe Dallier, Serge Dassault, Gérard Longuet, Thierry Foucaud, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre, François Baroin, Georges Patient, Daniel Raoul, Michèle André, Philippe Adnot, Michel Berson, Jean-Claude Boulard, Charles Guené, Claude Raynal, Marie-France Beaufils, Francis Delattre, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Jean Pierre Vogel, Éric Bocquet, François Patriat, Jean-Claude Requier, Vincent Capo-Canellas, Jacques Genest, Maurice Vincent, Didier Guillaume, Nuihau Laurey, Bernard Delcros Rapport n° 759 du 6 juil. 2016
En séance
7 juil. 2016

Rejeté le 7 juillet 2016

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

  • Après l'article 101 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

8 juil. – 12 juil. 2016

Convoquée
8 juillet 2016 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Valérie Rabault, Albéric de Montgolfier

Désaccord le 12 juillet 2016

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

8 juil. – 12 juil. 2016

Dépôt
8 juillet 2016, texte n° 3938
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 1 réunion, du 12 juil. 2016 Rapport n° 3941 du 12 juil. 2016
En séance
12 juil. 2016

Adopté le 12 juillet 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Nouvelle lecture

12 juil. – 13 juil. 2016

Dépôt
12 juillet 2016, texte n° 785
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 786 du 13 juil. 2016
En séance
13 juil. 2016

Rejeté le 13 juillet 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Lecture définitive

13 juil. – 18 juil. 2016

Dépôt
13 juillet 2016, texte n° 3965
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport n° 3967 du 18 juil. 2016 · texte de la commission n° 3967
En séance
18 juil. 2016

Adopté le 18 juillet 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

22 juillet 2016

Loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.