Les lois Sous François Hollande
À l'arrêt Dernière étape le 1er février 2017
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Assemblée nationale
13 juil. – 1er déc. 2016
Adoptée le 1er décembre 2016
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
1er déc. 2016 – 11 janv. 2017
Modifiée le 11 janvier 2017
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
44 amendements en séance
19 adoptés15 rejetés2 tombés5 retirés3 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
39 amendements en commission
31 adoptés2 rejetés5 retirés1 satisfait
Assemblée nationale
12 janv. – 31 janv. 2017
Adoptée avec modifications le 31 janvier 2017
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
1er février 2017
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.