Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016

Liberté, indépendance et pluralisme des médias

Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
2 février 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
9 mois procédure accélérée
Dans les chambres
130 amendements
7 scrutins publics
Déposé par
Bruno Le Roux SRC et 286 cosignataires
  • SRC 287
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adoptée
  5. Sénat Nouvelle lecture Rejetée
  6. Assemblée Lecture définitive Adoptée
  7. Conseil const. Conseil constitutionnel Partiellement conforme
  8. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1524

Assemblée nationale

Première lecture

2 févr. – 8 mars 2016

Dépôt
2 février 2016, texte n° 3465
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Patrick Bloche 3 réunions, du 3 févr. 2016 au 8 mars 2016 Rapport n° 3542 du 2 mars 2016 · texte de la commission n° 3542
En séance
8 mars 2016
8 févr. 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 8 mars 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

9 mars – 26 mai 2016

Dépôt
9 mars 2016, texte n° 446
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Catherine Morin-Desailly Rapport n° 518 du 30 mars 2016
Pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Hugues Portelli Avis n° 505 du 29 mars 2016
En séance
6 avr. 2016, 26 mai 2016

Modifiée le 26 mai 2016

Le détail 112 amendements · 5 autres scrutins publics

Les amendements

90 amendements en séance

20 adoptés45 rejetés1 tombé1 non soutenu21 retirés2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé2
  • Article 1er9 · 1 adopté
  • Après l'article 1er1 · 1 adopté
  • Article 1er bis2 · 1 adopté
  • Article 1er quater (Supprimé)6 · 1 adopté
  • Article 25 · 1 adopté
  • Article 32 · 1 adopté
  • Article 41
  • Article 52 · 1 scrutin
  • Article 62 · 1 adopté
  • Article 77 · 1 adopté
  • Après l'article 74 · 1 adopté
  • Article 1er ter22 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 1er ter1
  • Article 82
  • Après l'article 81
  • Après l'article 91
  • Après l'article 10 bis1 · 1 adopté
  • Article 114 · 3 adoptés
  • Après l'article 111
  • Article 11 bis (Supprimé)4 · 1 scrutin
  • Après l'article 11 quinquies1 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 11 octies1 · 1 adopté
  • Après l'article 11 octies4 · 1 adopté
  • Article 121 · 1 scrutin
  • Après l'article 131
  • Article 142 · 2 adoptés

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

27 mai – 14 juin 2016

Convoquée
27 mai 2016 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Patrick Bloche, Catherine Morin-Desailly

Désaccord le 14 juin 2016

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

26 mai – 18 juil. 2016

Dépôt
26 mai 2016, texte n° 3788
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2 réunions, du 5 juil. 2016 au 18 juil. 2016 Rapport n° 3920 du 5 juil. 2016 · texte de la commission n° 3920
En séance
18 juil. 2016

Adoptée le 18 juillet 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Nouvelle lecture

19 juil. – 29 sept. 2016

Dépôt
19 juillet 2016, texte n° 802
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 844 du 21 sept. 2016
En séance
29 sept. 2016

Rejetée le 29 septembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 18 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

1 adopté8 tombés

  • Sans article précisé1 · 1 adopté
  • Article 1er1
  • Article 1er ter1
  • Article 21
  • Article 31
  • Article 51
  • Article 72
  • Article 111

Assemblée nationale

Lecture définitive

30 sept. – 6 oct. 2016

Dépôt
30 septembre 2016, texte n° 4070
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport n° 4076 du 5 oct. 2016
En séance
6 oct. 2016

Adoptée le 6 octobre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

10 oct. – 10 nov. 2016

Saisi le 10 oct. 2016
Soixante députés au moins

Partiellement conforme le 10 novembre 2016 · décision n° 2016-738 DC

Promulgation

Promulgation

14 novembre 2016

Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016

visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.