Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 24 novembre 2016

Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
12 octobre 2016 à l'Assemblée
Navette
43 jours
Dans les chambres
1 scrutin public
Déposé par
Philippe Vigier UDI et 12 cosignataires
  • UDI 13
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

12 oct. – 24 nov. 2016

Dépôt
12 octobre 2016, texte n° 4119
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Philippe Vigier 2 réunions, du 9 nov. 2016 au 16 nov. 2016 Rapport n° 4223 du 16 nov. 2016
En séance
24 nov. 2016

Motion rejetée le 24 novembre 2016

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.