Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1973 du 30 janvier 2017

Accord France - Congo : services aériens

Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
21 janvier 2015 au Sénat
Jusqu'à la loi
2 ans
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1973

Sénat

Première lecture

21 janv. 2015 – 9 nov. 2016

Dépôt
21 janvier 2015, texte n° 241
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Joël Guerriau Rapport n° 92 du 2 nov. 2016
En séance
9 nov. 2016

Adopté le 9 novembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

9 nov. – 22 déc. 2016

Dépôt
9 novembre 2016, texte n° 4205
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Michel Terrot 2 réunions, du 7 déc. 2016 au 14 déc. 2016 Rapport n° 4306 du 14 déc. 2016
En séance
22 déc. 2016

Adopté conforme le 22 décembre 2016Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

30 janvier 2017

Loi n° 2016-1973 du 30 janvier 2017

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.