Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1086 du 8 août 2016

Agence française pour la biodiversité

Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Nature
Loi organique proposition de loi
Dépôt
23 juin 2014 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
2 ans et 2 mois
Dans les chambres
2 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Jean-Paul Chanteguet SRC et 4 cosignataires
  • SRC 5
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Assemblée Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1086

Assemblée nationale

Première lecture

23 juin 2014 – 24 mars 2015

Dépôt
23 juin 2014, texte n° 2055
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Anne-Yvonne Le Dain 3 réunions, du 4 mars 2015 au 17 mars 2015 Rapport n° 2629 du 11 mars 2015 · texte de la commission n° 2629
Pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Geneviève Gaillard 1 réunion, du 9 juil. 2014 Avis n° 2107 du 9 juil. 2014
En séance
16 mars 2015, 17 mars 2015, 18 mars 2015, 19 mars 2015, 24 mars 2015

Adoptée le 24 mars 2015

Sénat

Première lecture

25 mars 2015 – 26 janv. 2016

Dépôt
25 mars 2015, texte n° 364
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Jérôme Bignon Rapport n° 364 du 8 juil. 2015
En séance
19 janv. 2016, 20 janv. 2016, 21 janv. 2016, 26 janv. 2016

Modifiée le 26 janvier 2016

Le détail 2 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

2 adoptés

  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Article 21 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

26 janv. – 20 juil. 2016

Dépôt
26 janvier 2016, texte n° 3440
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 1 réunion, du 6 juil. 2016 Rapport n° 3925 du 6 juil. 2016 · texte de la commission n° 3925
Pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 1 réunion, du 1er mars 2016 Avis n° 3548 du 3 mars 2016
En séance
20 juil. 2016

Adopté conforme le 20 juillet 2016Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

21 juil. – 4 août 2016

Saisi le 21 juil. 2016
De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

Conforme le 4 août 2016 · décision n° 2016-735 DC

Promulgation

Promulgation

8 août 2016

Loi n° 2016-1086 du 8 août 2016

relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.