Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle

Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
6 juillet 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Dans les chambres
8 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Ségolène Royal
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1887

Assemblée nationale

Première lecture

6 juil. – 27 sept. 2016

Dépôt
6 juillet 2016, texte n° 3926
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Philippe Duron 2 réunions, du 20 sept. 2016 au 27 sept. 2016 Rapport n° 4041 du 20 sept. 2016 · texte de la commission n° 4041
En séance
27 sept. 2016
6 juil. 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 27 septembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

28 sept. – 7 nov. 2016

Dépôt
28 septembre 2016, texte n° 861
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Louis Nègre Rapport n° 77 du 26 oct. 2016
En séance
7 nov. 2016

Modifié le 7 novembre 2016

Le détail 8 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

1 adopté3 rejetés1 retiré

  • Article 1er1
  • Article 1er bis (Supprimé)3 · 1 adopté
  • Après l'article 21

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

8 nov. – 20 déc. 2016

Convoquée
8 novembre 2016 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Philippe Duron, Louis Nègre
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 19 déc. 2016 à main levée
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 20 déc. 2016 à main levée

Accord le 1er décembre 2016

Promulgation

Promulgation

28 décembre 2016

Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016

relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.