Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2017-225 du 24 février 2017

Convention France-Suisse : ligne Annemasse-Genève

Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
22 septembre 2016 au Sénat
Jusqu'à la loi
5 mois
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2017-225

Sénat

Première lecture

22 sept. – 21 déc. 2016

Dépôt
22 septembre 2016, texte n° 847
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Cédric Perrin Rapport n° 847 du 14 déc. 2016
En séance
21 déc. 2016

Adopté le 21 décembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

22 déc. 2016 – 16 févr. 2017

Dépôt
22 décembre 2016, texte n° 4351
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Philippe Baumel 2 réunions, du 31 janv. 2017 au 15 févr. 2017 Rapport n° 4482 du 15 févr. 2017
En séance
16 févr. 2017

Adopté conforme le 16 février 2017Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

24 février 2017

Loi n° 2017-225 du 24 février 2017

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif)

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.