Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1976 du 30 décembre 2016

Accord avec le Tadjikistan relatif à l'aéroport de Douchanbé

Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
13 juillet 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Jean-Marc Ayrault
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1976

Assemblée nationale

Première lecture

13 juil. – 23 nov. 2016

Dépôt
13 juillet 2016, texte n° 3950
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Thierry Mariani 2 réunions, du 26 oct. 2016 au 9 nov. 2016 Rapport n° 4193 du 9 nov. 2016
En séance
23 nov. 2016
27 oct. 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 23 novembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

16 nov. – 21 déc. 2016

Dépôt
23 novembre 2016, texte n° 136
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Jacques Gautier Rapport n° 198 du 7 déc. 2016
En séance
21 déc. 2016

Adopté conforme le 21 décembre 2016Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

30 décembre 2016

Loi n° 2016-1976 du 30 décembre 2016

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.