Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 10 janvier 2017

Cour d'assises spéciale

Justice : composition de la cour d'assises

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
28 octobre 2016 au Sénat
Navette
74 jours
Déposé par
Philippe Bas LR et 4 cosignataires
  • ? 4
  • LR 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

28 oct. 2016 – 10 janv. 2017

Dépôt
28 octobre 2016, texte n° 86
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Michel Mercier Rapport n° 252 du 21 déc. 2016
En séance
10 janv. 2017

Adoptée le 10 janvier 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

10 janvier 2017

Dépôt
10 janvier 2017, texte n° 4361
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.