À l'arrêt Dernière étape le 3 février 2017

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 décembre 2016 à l'Assemblée
Navette: 44 jours
Déposé par: Marie-George Buffet GDR et 14 cosignataires
GDR 15

Assemblée nationale

Première lecture

21 déc. 2016 – 2 févr. 2017

Dépôt: 21 décembre 2016, texte n° 4347
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Marie-George Buffet 3 réunions, du 10 janv. 2017 au 2 févr. 2017 Rapport n° 4399 du 25 janv. 2017 · texte de la commission n° 4399
En séance: 2 févr. 2017

Adoptée le 2 février 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

3 février 2017

Dépôt: 3 février 2017, texte n° 369
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.