Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Budget : loi de finances rectificative 2016

Nature
Loi de finances projet de loi
Dépôt
18 novembre 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
41 jours procédure accélérée
Dans les chambres
595 amendements
5 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Michel Sapin et Christian Eckert
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adopté
  5. Sénat Nouvelle lecture Rejeté
  6. Assemblée Lecture définitive Adopté
  7. Conseil const. Conseil constitutionnel Partiellement conforme
  8. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1918

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Sénat
GroupePremière partie15 déc. 2016 · adoptéPremière lecture17 déc. 2016 · adopté
CRCE-K
ECO
SER
RDSE
UC
LR
NI––

Assemblée nationale

Première lecture

23 avr. 2014 – 7 déc. 2016

Dépôt
18 novembre 2016, texte n° 4235
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Valérie Rabault 2 réunions, du 30 nov. 2016 au 5 déc. 2016 Rapport n° 4272 du 1er déc. 2016
En séance
5 déc. 2016, 6 déc. 2016, 7 déc. 2016
18 nov. 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 7 décembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

9 oct. 2014 – 17 déc. 2016

Dépôt
8 décembre 2016, texte n° 208
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapporteur : Albéric de Montgolfier Rapport n° 214 du 13 déc. 2016
En séance
15 déc. 2016, 16 déc. 2016, 17 déc. 2016

Modifié le 17 décembre 2016

Le détail 594 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

594 amendements en séance

212 adoptés135 rejetés27 tombés58 non soutenus85 retirés23 irrecevables54 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé54
  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Article 21 · 1 adopté
  • Article 312 · 1 adopté
  • Article 3 bis2 · 1 adopté
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 51 · 1 adopté
  • Après l'article 71
  • ÉTAT A1 · 1 adopté
  • ÉTAT B12 · 9 adoptés
  • ÉTAT D1 · 1 adopté
  • Article 121 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 135 · 3 adoptés
  • Article 13 bis2 · 1 adopté
  • Après l'article 13 bis1 · 1 adopté
  • Article 153 · 2 adoptés
  • Article 162
  • Après l'article 164 · 4 adoptés
  • Article 183 · 1 adopté
  • Après l'article 192
  • Article 19 bis8 · 6 adoptés
  • Article 19 ter2 · 2 adoptés
  • Article 204 · 3 adoptés
  • Après l'article 207 · 3 adoptés
  • Article 2112 · 8 adoptés
  • Après l'article 214 · 4 adoptés
  • Article 21 bis4 · 1 adopté
  • Article 21 ter1 · 1 adopté
  • Article 21 quater2 · 1 adopté
  • Article 21 sexies1 · 1 adopté
  • Après l'article 21 sexies8 · 3 adoptés
  • Article 225 · 3 adoptés
  • Après l'article 2213 · 3 adoptés
  • Après l'article 2336 · 14 adoptés
  • Article 23 bis2 · 2 adoptés
  • Après l'article 23 bis1
  • Article 23 ter3 · 3 adoptés
  • Article 23 quater1 · 1 adopté
  • Après l'article 23 quater5
  • Article 23 quinquies2 · 2 adoptés
  • Après l'article 23 quinquies1 · 1 adopté
  • Article 23 sexies1 · 1 adopté
  • Article 23 septies10 · 1 adopté
  • Après l'article 23 septies3
  • Article 23 octies2 · 1 adopté
  • Après l'article 23 octies15 · 2 adoptés
  • Article 23 nonies1 · 1 adopté
  • Article 2420 · 4 adoptés
  • Après l'article 2446 · 11 adoptés
  • Article 24 ter1
  • Article 24 septies2 · 2 adoptés
  • Article 24 octies2 · 2 adoptés
  • Après l'article 24 nonies58 · 9 adoptés
  • Article 24 decies1 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 24 undecies3
  • Après l'article 24 undecies10 · 6 adoptés
  • Article 24 duodecies1 · 1 adopté
  • Après l'article 24 terdecies3 · 2 adoptés
  • Article 24 quaterdecies2 · 1 adopté
  • Article 24 quindecies2 · 1 adopté
  • Après l'article 24 quindecies1 · 1 adopté
  • Après l'article 24 sexdecies1
  • Article 252 · 2 adoptés
  • Article 2612 · 4 adoptés
  • Après l'article 2624 · 9 adoptés
  • Article 26 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 26 bis1
  • Après l'article 26 quinquies2
  • Article 26 sexies2 · 1 adopté
  • Après l'article 26 octies3 · 1 adopté
  • Article 279 · 2 adoptés
  • Après l'article 279 · 1 adopté
  • Article 282 · 2 adoptés
  • Article 28 bis1 · 1 adopté
  • Article 28 ter1 · 1 adopté
  • Après l'article 296 · 1 adopté
  • Article 301 · 1 adopté
  • Après l'article 302 · 2 adoptés
  • Après l'article 3115 · 6 adoptés
  • Article 31 bis6 · 1 adopté
  • Après l'article 31 bis4 · 4 adoptés
  • Après l'article 31 ter9 · 3 adoptés
  • Après l'article 31 quater1
  • Article 31 quinquies1
  • Article 31 sexies1 · 1 adopté
  • Après l'article 31 sexies15 · 7 adoptés
  • Article 341 · 1 adopté
  • Après l'article 341
  • Article 352 · 2 adoptés
  • Après l'article 351
  • Article 35 ter1 · 1 adopté
  • Après l'article 35 ter4 · 2 adoptés
  • Article 35 quater1
  • Article 35 sexies1 · 1 adopté
  • Après l'article 35 sexies1 · 1 adopté
  • Avant l'article 361 · 1 adopté
  • Article 371
  • Article 37 bis1
  • Article 37 quinquies1 · 1 adopté
  • Article 37 sexies1 · 1 adopté
  • Article 381 · 1 adopté
  • Article 395 · 1 adopté
  • Après l'article 397 · 1 adopté
  • Après l'article 402
  • Après l'article 40 bis2 · 1 adopté
  • Après l'article 412 · 2 adoptés
  • Article 421 · 1 adopté
  • Article 441
  • Après l'article 441
  • Après l'article 451
  • Article 471 · 1 adopté
  • Après l'article 471
  • Article 511 · 1 adopté
  • Après l'article 513 · 2 adoptés

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

18 déc. – 19 déc. 2016

Convoquée
18 décembre 2016 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Valérie Rabault, Albéric de Montgolfier

Désaccord le 19 décembre 2016

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

18 déc. – 20 déc. 2016

Dépôt
18 décembre 2016, texte n° 4320
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 1 réunion, du 20 déc. 2016 Rapport n° 4322 du 19 déc. 2016
En séance
20 déc. 2016

Adopté le 20 décembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Nouvelle lecture

21 décembre 2016

Dépôt
21 décembre 2016, texte n° 250
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 251 du 21 déc. 2016
En séance
21 déc. 2016

Rejeté le 21 décembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

  • Sans article précisé1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Lecture définitive

21 déc. – 22 déc. 2016

Dépôt
21 décembre 2016, texte n° 4349
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 1 réunion, du 22 déc. 2016 Rapport n° 4354 du 22 déc. 2016
En séance
22 déc. 2016

Adopté le 22 décembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

22 déc. – 29 déc. 2016

Saisi le 22 déc. 2016
Soixante sénateurs au moins
Saisi le 22 déc. 2016
Soixante députés au moins

Partiellement conforme le 29 décembre 2016 · décision n° 2016-743 DC

Promulgation

Promulgation

29 décembre 2016

Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016

de finances rectificative pour 2016

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.