Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016

Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport

Sports : simplification du code du sport

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
11 mai 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Jean-Jacques Urvoas
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1528

Assemblée nationale

Première lecture

11 mai – 6 oct. 2016

Dépôt
11 mai 2016, texte n° 3736
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Pascal Deguilhem 2 réunions, du 27 sept. 2016 au 28 sept. 2016 Rapport n° 4063 du 28 sept. 2016 · texte de la commission n° 4063
En séance
6 oct. 2016
19 sept. 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 6 octobre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

28 sept. – 2 nov. 2016

Dépôt
6 octobre 2016, texte n° 15
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Michel Savin Rapport n° 73 du 26 oct. 2016
En séance
2 nov. 2016

Adopté conforme le 2 novembre 2016Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

15 novembre 2016

Loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016

ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.