Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016

Communes associées et commune nouvelle

Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
20 novembre 2015 au Sénat
Jusqu'à la loi
12 mois
Dans les chambres
19 amendements
Déposé par
Bruno Sido LR et 24 cosignataires
  • ? 23
  • LR 1
  • UMP 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1500

Sénat

Première lecture

20 nov. 2015 – 8 mars 2016

Dépôt
20 novembre 2015, texte n° 181
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : François Grosdidier Rapport n° 432 du 2 mars 2016
En séance
8 mars 2016

Adoptée le 8 mars 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 18 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

6 adoptés1 rejeté1 tombé3 retirés1 irrecevable

  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Après l'article 1er7 · 4 adoptés
  • Article 23 · 1 adopté
  • Intitulé de la proposition de loi1

Assemblée nationale

Première lecture

9 mars – 1er juin 2016

Dépôt
9 mars 2016, texte n° 3560
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Christine Pirès Beaune 2 réunions, du 24 mai 2016 au 1er juin 2016 Rapport n° 3777 du 24 mai 2016 · texte de la commission n° 3777
En séance
1er juin 2016

Modifiée le 1er juin 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

2 juin – 25 oct. 2016

Dépôt
2 juin 2016, texte n° 665
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport n° 22 du 12 oct. 2016
En séance
25 oct. 2016

Adopté conforme le 25 octobre 2016Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 rejeté

  • Article 1er nonies1

Promulgation

Promulgation

8 novembre 2016

Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016

tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.