Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 13 octobre 2016

Justice : pénalisation de la prédication subversive

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
31 août 2016 à l'Assemblée
Navette
43 jours
Déposé par
Nathalie Kosciusko-Morizet LES-REP et 51 cosignataires
  • LES-REP 47
  • UDI 5
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

31 août – 13 oct. 2016

Dépôt
31 août 2016, texte n° 4016
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Nathalie Kosciusko-Morizet 3 réunions, du 27 sept. 2016 au 13 oct. 2016 Rapport n° 4079 du 5 oct. 2016
En séance
13 oct. 2016

Motion rejetée le 13 octobre 2016

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.