Promulguée Loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
| Groupe | Première lecture19 oct. 2011 · adopté | Texte de la CMP25 oct. 2011 · adopté |
|---|---|---|
| CRCE-K | ||
| SER | ||
| RDSE | ||
| UC | ||
| LR | ||
| NI |
Assemblée nationale
12 oct. – 17 oct. 2011
Adopté le 17 octobre 2011 · texte adopté n° 749Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
18 oct. – 19 oct. 2011
Modifié le 19 octobre 2011 · texte adopté n° 5Modifié par le Sénat
13 amendements en séance
5 adoptés2 tombés5 retirés1 irrecevable
Commission mixte paritaire
20 oct. – 25 oct. 2011
Adopté définitivement par le Sénat
Promulgation
2 novembre 2011
Loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.