Promulguée Loi n° 2012-322 du 7 mars 2012
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Assemblée nationale
25 janv. – 9 févr. 2012
Adopté le 9 février 2012 · texte adopté n° 851Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
9 févr. – 28 févr. 2012
Adopté conforme le 28 février 2012 · texte adopté n° 98Adopté sans modification par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
7 mars 2012
Loi n° 2012-322 du 7 mars 2012 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.