Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2012-317 du 7 mars 2012

Comores

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
29 juin 2011 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
8 mois
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-317

Assemblée nationale

Première lecture

29 juin – 24 nov. 2011

Dépôt
29 juin 2011, texte n° 3598
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 3959 du 16 nov. 2011

Adopté le 24 novembre 2011 · texte adopté n° 768Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

24 nov. 2011 – 28 févr. 2012

Dépôt
24 novembre 2011, texte n° 131
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 359 du 14 févr. 2012 · texte de la commission n° 360
En séance
28 févr. 2012

Adopté définitivement le 28 février 2012 · texte adopté n° 93Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

7 mars 2012

Loi n° 2012-317 du 7 mars 2012 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.