Promulguée Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011

Réserves militaires et civiles

Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 décembre 2010 au Sénat
Jusqu'à la loi: 7 mois
Dans les chambres: 3 amendements
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

La navette 4 étapes

Sénat Première lecture Adopté
Assemblée Première lecture Modifié
Sénat Deuxième lecture Adopté définitivement
Promulgation Promulgation Loi n° 2011-892

Sénat

Première lecture

21 déc. 2010 – 30 mars 2011

Dépôt: 21 décembre 2010, texte n° 194
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 343 du 9 mars 2011 · texte de la commission n° 344
En séance: 30 mars 2011

Adopté le 30 mars 2011 · texte adopté n° 91Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements

Les amendements

3 amendements en commission

3 adoptés

Article 31 · 1 adopté
Article 41 · 1 adopté
Après l'article 41 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

31 mars – 11 juil. 2011

Dépôt: 31 mars 2011, texte n° 3299

Modifié le 11 juillet 2011 · texte adopté n° 715Modifié par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

11 juil. – 13 juil. 2011

Dépôt: 11 juillet 2011, texte n° 749
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 757 du 12 juil. 2011 · texte de la commission n° 758
En séance: 13 juil. 2011

Adopté définitivement le 13 juillet 2011 · texte adopté n° 187Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

28 juillet 2011

Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.