Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2012-318 du 7 mars 2012

Brigade franco-allemande

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
13 octobre 2011 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-318

Assemblée nationale

Première lecture

13 oct. – 24 nov. 2011

Dépôt
13 octobre 2011, texte n° 3813
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 3995 du 22 nov. 2011

Adopté le 24 novembre 2011 · texte adopté n° 773Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

24 nov. 2011 – 28 févr. 2012

Dépôt
24 novembre 2011, texte n° 135
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 404 du 22 févr. 2012 · texte de la commission n° 405
En séance
28 févr. 2012

Adopté conforme le 28 février 2012 · texte adopté n° 96Adopté sans modification par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

7 mars 2012

Loi n° 2012-318 du 7 mars 2012 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.