Promulguée Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Assemblée nationale
16 nov. – 6 déc. 2011
Adopté le 6 décembre 2011 · texte adopté n° 780Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
6 déc. – 15 déc. 2011
Modifié le 15 décembre 2011 · texte adopté n° 30Modifié par le Sénat
213 amendements en séance
92 adoptés10 rejetés25 tombés43 non soutenus24 retirés9 irrecevables10 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Assemblée nationale
16 déc. – 20 déc. 2011
Adopté le 20 décembre 2011 · texte adopté n° 807Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
21 décembre 2011
Rejeté le 21 décembre 2011 · texte adopté n° 40Rejeté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
2 amendements en séance
1 adopté1 tombé
Assemblée nationale
21 décembre 2011
Adopté définitivement le 21 décembre 2011 · texte adopté n° 812Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Conseil constitutionnel
28 décembre 2011
Décision le 28 décembre 2011 · décision n° 2011-645 DC
Promulgation
28 décembre 2011
Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.