À l'arrêt Dernière étape le 7 mars 2012

Enfance délaissée et l'adoption

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 septembre 2011 à l'Assemblée
Navette: 6 mois
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

La navette 2 étapes

Assemblée Première lecture Adopté
Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

21 sept. 2011 – 1er mars 2012

Dépôt: 21 septembre 2011, texte n° 3739
Commission saisie au fond: Commission spéciale Rapport n° 4330 du 8 févr. 2012 · texte de la commission n° 4330

Adopté le 1er mars 2012 · texte adopté n° 881Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

7 mars 2012

Dépôt: 7 mars 2012, texte n° 468
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.