Promulguée Loi n° 2012-375 du 19 mars 2012
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Assemblée nationale
22 nov. 2011 – 24 janv. 2012
Adopté le 24 janvier 2012 · texte adopté n° 829Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
25 janv. – 15 févr. 2012
Rejeté le 15 février 2012 · texte adopté n° 74Rejeté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
40 amendements en séance
1 adopté39 tombés
Assemblée nationale
15 févr. – 22 févr. 2012
Adopté le 22 février 2012 · texte adopté n° 864Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
23 févr. – 29 févr. 2012
Question préalable le 29 février 2012 · texte adopté n° 101Rejeté par l'adoption d'une question préalable, sans examen des articles
1 amendement en séance
1 adopté
1 amendement en commission
1 adopté
Assemblée nationale
29 février 2012
Adopté définitivement le 29 février 2012 · texte adopté n° 874Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Conseil constitutionnel
15 mars 2012
Décision le 15 mars 2012 · décision n° 2012-650
Promulgation
19 mars 2012
Loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 · Journal officiel
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.