Promulguée Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Assemblée nationale
8 févr. – 21 févr. 2012
Adopté le 21 février 2012 · texte adopté n° 860Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
21 févr. – 22 févr. 2012
Question préalable le 22 février 2012 · texte adopté n° 84Rejeté par l'adoption d'une question préalable, sans examen des articles
25 amendements en séance
1 adopté24 tombés
Assemblée nationale
27 févr. – 28 févr. 2012
Adopté le 28 février 2012 · texte adopté n° 869Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
29 février 2012
Question préalable le 29 février 2012 · texte adopté n° 100Rejeté par l'adoption d'une question préalable, sans examen des articles
1 amendement en séance
1 adopté
Assemblée nationale
29 février 2012
Adopté définitivement le 29 février 2012 · texte adopté n° 873Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
14 mars 2012
Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 · Journal officiel
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.