À l'arrêt Dernière étape le 27 janvier 2012

Biologie médicale

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 22 novembre 2011 à l'Assemblée
Navette: 66 jours
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

La navette 2 étapes

Assemblée Première lecture Adopté
Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

22 nov. 2011 – 26 janv. 2012

Dépôt: 22 novembre 2011, texte n° 3989
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapport n° 4178 du 18 janv. 2012 · texte de la commission n° 4178

Adopté le 26 janvier 2012 · texte adopté n° 834Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

27 janvier 2012

Dépôt: 27 janvier 2012, texte n° 309
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.