À l'arrêt Dernière étape le 17 novembre 2011

Tourisme

Proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 13 avril 2011 à l'Assemblée
Navette: 7 mois
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Assemblée nationale

Première lecture

13 avr. – 16 nov. 2011

Dépôt: 13 avril 2011, texte n° 3368
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapport n° 3772 du 28 sept. 2011 · texte de la commission n° 3772

Adopté le 16 novembre 2011 · texte adopté n° 757Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

17 novembre 2011

Dépôt: 17 novembre 2011, texte n° 114
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.