À l'arrêt Dernière étape le 15 février 2012

Formation des maîtres

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 10 janvier 2012 à l'Assemblée
Navette: 36 jours procédure accélérée
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Assemblée nationale

Première lecture

10 janv. – 15 févr. 2012

Dépôt: 10 janvier 2012, texte n° 4151
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport n° 4235 du 1er févr. 2012 · texte de la commission n° 4235

Adopté le 15 février 2012 · texte adopté n° 855Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

15 février 2012

Dépôt: 15 février 2012, texte n° 380
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.