Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Rejetée

Licenciements boursiers

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
13 septembre 2011 au Sénat
Navette
5 mois
Dans les chambres
3 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Rejeté

Sénat

Première lecture

13 sept. 2011 – 16 févr. 2012

Dépôt
13 septembre 2011, texte n° 790
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 345 du 8 févr. 2012 · texte de la commission n° 346
En séance
16 févr. 2012

Rejeté le 16 février 2012Rejeté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

1 amendement en séance

1 rejeté

  • Article 21 · 1 scrutin

1 autre scrutin public 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.