Promulguée Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Assemblée nationale
1er août – 7 sept. 2011
Adopté le 7 septembre 2011 · texte adopté n° 727Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
7 sept. – 8 sept. 2011
Adopté définitivement le 8 septembre 2011 · texte adopté n° 193Adopté définitivement par le Sénat
41 amendements en séance
36 rejetés1 non soutenu3 retirés1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Promulgation
19 septembre 2011
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.