Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2012-158 du 1er février 2012

Sport

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
8 avril 2011 au Sénat
Jusqu'à la loi
10 mois
Dans les chambres
73 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-158

Sénat

Première lecture

8 avr. – 30 mai 2011

Dépôt
8 avril 2011, texte n° 422
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 544 du 24 mai 2011 · texte de la commission n° 545
En séance
30 mai 2011

Adopté le 30 mai 2011 · texte adopté n° 122Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 73 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

27 amendements en séance

18 adoptés5 rejetés2 non soutenus1 retiré1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er1
  • Article 31
  • Article 6 bis1
  • Article 6 ter1
  • Article 6 sexies1 · 1 adopté
  • Article 7 A1
  • Avant l'article 7 A1 · 1 adopté
  • Article 8 bis1 · 1 adopté
  • CHAPITRE Ier1 · 1 adopté
  • Article 254 · 4 adoptés
  • Après l'article 252 · 2 adoptés
  • Article 281 · 1 adopté
  • Article 291 · 1 adopté
  • Après l'article 291 · 1 adopté
  • Article 303 · 1 adopté
  • Article 311 · 1 adopté
  • Article 324 · 3 adoptés · 1 scrutin

Assemblée nationale

Première lecture

30 mai 2011 – 18 janv. 2012

Dépôt
30 mai 2011, texte n° 3466
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport n° 4158 du 11 janv. 2012 · texte de la commission n° 4158

Adopté conforme le 18 janvier 2012 · texte adopté n° 823Adopté sans modification par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

1er février 2012

Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 · Journal officiel

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.