Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

Handicap

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
22 décembre 2009 au Sénat
Jusqu'à la loi
19 mois
Dans les chambres
95 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Décision
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-901

Sénat

Première lecture

22 déc. 2009 – 25 oct. 2010

Dépôt
22 décembre 2009, texte n° 191
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 530 du 9 juin 2010 · texte de la commission n° 531
En séance
24 juin 2010, 25 oct. 2010

Adopté le 25 octobre 2010 · texte adopté n° 8Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 83 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

83 amendements en séance

14 adoptés34 rejetés4 tombés5 non soutenus7 retirés13 irrecevables6 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé6
  • Article 1er1
  • Avant l'article 1er4
  • Article 21
  • Après l'article 21
  • Article 32 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 44 · 1 adopté
  • Article 56 · 1 adopté
  • Article 63
  • Après l'article 61
  • Article 72 · 1 adopté
  • Article 84 · 2 adoptés
  • Article 8 bis1
  • Article 9 (Supprimé)1
  • Après l'article 9 (Supprimé)3
  • Article 107 · 1 adopté
  • Après l'article 101
  • Article 112
  • Article 11 bis3 · 2 adoptés
  • Après l'article 11 bis2
  • Article 122
  • Article 12 bis1 · 1 adopté
  • Article 134 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Après l'article 131
  • Article 142 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 14 bis5 · 1 adopté
  • Après l'article 14 bis4
  • Après l'article 14 ter5
  • Article 152 · 1 adopté
  • Avant l'article 152

Sénat

Deuxième lecture

17 févr. – 28 juin 2011

Dépôt
17 février 2011, texte n° 320
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 643 du 15 juin 2011 · texte de la commission n° 644
En séance
28 juin 2011

Adopté conforme le 28 juin 2011 · texte adopté n° 150Adopté sans modification par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 12 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

10 rejetés1 retiré1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 51
  • Article 61
  • Après l'article 81
  • Article 101
  • Article 10 bis1
  • Article 11 bis1
  • Article 12 quater1
  • Article 14 ter A4

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

28 juillet 2011

Décision le 28 juillet 2011 · décision n° 2011-639

Promulgation

Promulgation

28 juillet 2011

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 · Journal officiel

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.