Promulguée Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Assemblée nationale
1er août – 4 oct. 2011
Adopté le 4 octobre 2011 · texte adopté n° 741Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
4 oct. – 27 oct. 2011
Modifié le 27 octobre 2011 · texte adopté n° 8Modifié par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
112 amendements en séance
50 adoptés47 rejetés3 tombés9 retirés1 irrecevable2 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
135 amendements en commission
77 adoptés8 rejetés42 retirés7 satisfaits1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Assemblée nationale
27 oct. – 23 nov. 2011
Adopté le 23 novembre 2011 · texte adopté n° 766Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
24 nov. – 13 déc. 2011
Rejeté le 13 décembre 2011 · texte adopté n° 26Rejeté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
1 amendement en séance
1 adopté
1 amendement en commission
1 adopté
Assemblée nationale
14 déc. – 19 déc. 2011
Adopté définitivement le 19 décembre 2011 · texte adopté n° 805Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
29 décembre 2011
Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 · Journal officiel
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.