Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011

Enchères publiques

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
12 janvier 2008 au Sénat
Jusqu'à la loi
3 ans et 6 mois
Dans les chambres
101 amendements
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté
  4. Assemblée Deuxième lecture Modifié
  5. CMP CMP en cours
  6. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-850

Sénat

Première lecture

12 janv. 2008 – 28 oct. 2009

Dépôt
12 janvier 2008, texte n° 210
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 533 du 8 juil. 2009 · texte de la commission n° 534
En séance
28 oct. 2009

Adopté le 28 octobre 2009 · texte adopté n° 13Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 59 amendements

Les amendements

59 amendements en séance

26 adoptés6 rejetés1 tombé23 retirés3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé3
  • Article 22 · 2 adoptés
  • Après l'article 22
  • Article 31
  • Article 45 · 1 adopté
  • Article 52 · 1 adopté
  • Article 63 · 1 adopté
  • Article 72 · 1 adopté
  • Article 112 · 1 adopté
  • Article 12 bis2 · 2 adoptés
  • Article 151
  • Article 162 · 1 adopté
  • Article 184 · 1 adopté
  • Article 193 · 1 adopté
  • Article 201
  • Article 225 · 4 adoptés
  • Après l'article 232 · 1 adopté
  • Article 261
  • Article 301 · 1 adopté
  • Article 311
  • Article 34 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 361 · 1 adopté
  • Article 411 · 1 adopté
  • Article 423 · 1 adopté
  • Article 452 · 1 adopté
  • Article 461
  • Article 473 · 2 adoptés
  • Après l'article 471
  • Article 491 · 1 adopté

Sénat

Deuxième lecture

26 janv. – 26 avr. 2011

Dépôt
26 janvier 2011, texte n° 254
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 430 du 13 avr. 2011 · texte de la commission n° 431
En séance
26 avr. 2011

Adopté le 26 avril 2011 · texte adopté n° 100Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 42 amendements

Les amendements

30 amendements en séance

4 adoptés12 rejetés3 tombés10 non soutenus1 retiré

  • Article 22
  • Après l'article 22
  • Article 43 · 1 adopté
  • Article 61
  • Article 111
  • Article 12 bis3 · 2 adoptés
  • Article 222
  • Article 233
  • Article 36 bis2 · 1 adopté
  • Article 412
  • Article 422
  • Article 454
  • Article 473

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

29 juin – 4 juil. 2011

Adopté par le Sénat

Promulgation

Promulgation

20 juillet 2011

Loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.