Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2012-273 du 28 février 2012

Commémoration du 11 novembre

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
14 décembre 2011 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
76 jours procédure accélérée
Dans les chambres
1 amendement
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP en cours
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-273

Sénat

Première lecture

11 janv. – 24 janv. 2012

Dépôt
11 janvier 2012, texte n° 251
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 262 du 17 janv. 2012 · texte de la commission n° 263
En séance
24 janv. 2012

Modifié le 24 janvier 2012 · texte adopté n° 54Modifié par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

31 janv. – 20 févr. 2012

Adopté par l'Assemblée nationale

Promulgation

Promulgation

28 février 2012

Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.