Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011

Alternance

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
13 avril 2011 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
3 mois procédure accélérée
Dans les chambres
125 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP en cours
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-893

Sénat

Première lecture

21 juin – 28 juin 2011

Dépôt
21 juin 2011, texte n° 651
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 659 du 22 juin 2011 · texte de la commission n° 660
En séance
27 juin 2011, 28 juin 2011

Modifié le 27 juin 2011 · texte adopté n° 149Modifié par le Sénat

Le détail 125 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

99 amendements en séance

33 adoptés61 rejetés2 retirés3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé4
  • Article 1er1
  • Avant l'article 1er2 · 1 scrutin
  • Article 21
  • Article 33
  • Article 3 bis2
  • Article 42
  • Article 53 · 1 adopté
  • Article 5 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 5 ter1
  • Après l'article 61
  • Article 6 nonies10 · 3 adoptés
  • Article 6 ter2 · 1 adopté
  • Article 6 quater2
  • Article 6 quinquies2
  • Article 6 sexies1 · 1 adopté
  • Après l'article 6 sexies1
  • Article 6 septies A2 · 1 adopté
  • Article 6 septies B3 · 1 adopté
  • Article 6 septies1 · 1 adopté
  • Avant l'article 6 nonies1
  • Article 6 decies2 · 2 adoptés
  • Après l'article 6 decies3
  • Après l'article 6 undecies4
  • Article 7 AA1
  • Article 7 A1 · 1 adopté
  • Article 72
  • Après l'article 74
  • Article 82
  • Article 8 bis1
  • Article 92
  • Article 9 bis1
  • Article 101
  • Article 10 bis2
  • Article 10 ter1
  • Article 1110 · 6 adoptés
  • Après l'article 11 bis1
  • Article 1210 · 10 adoptés
  • Après l'article 12 bis2 · 2 adoptés
  • Article 13 bis3 · 2 adoptés

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

6 juil. – 13 juil. 2011

Adopté définitivement par le Sénat

Promulgation

Promulgation

28 juillet 2011

Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 · Journal officiel

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.