Promulguée Loi n° 2011-1710 du 2 décembre 2011
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
Sénat
30 mars – 12 juil. 2011
Adopté le 12 juillet 2011 · texte adopté n° 183Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
12 juil. – 24 nov. 2011
Adopté conforme le 24 novembre 2011 · texte adopté n° 767Adopté sans modification par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
2 décembre 2011
Loi n° 2011-1710 du 2 décembre 2011 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.