Promulguée Loi n° 2011-854 du 20 juillet 2011
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin
Sénat
17 mars 2010 – 10 mars 2011
Adopté le 10 mars 2011 · texte adopté n° 81Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
10 mars – 7 juil. 2011
Adopté conforme le 7 juillet 2011 · texte adopté n° 711Adopté sans modification par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
20 juillet 2011
Loi n° 2011-854 du 20 juillet 2011 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.