Promulguée Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
| Groupe | Première lecture5 juil. 2011 · adopté | Texte de la CMP13 juil. 2011 · adopté |
|---|---|---|
| CRCE-K | ||
| SER | ||
| RDSE | ||
| UC | ||
| LR | ||
| NI |
Assemblée nationale
25 mai – 21 juin 2011
Adopté le 21 juin 2011 · texte adopté n° 688Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
21 juin – 5 juil. 2011
Modifié le 5 juillet 2011 · texte adopté n° 160Modifié par le Sénat
73 amendements en séance
8 adoptés34 rejetés9 non soutenus11 retirés6 irrecevables5 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Commission mixte paritaire
7 juil. – 13 juil. 2011
Adopté définitivement par le Sénat
Promulgation
28 juillet 2011
Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.